Conditions générales de ventes

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Tentationsclementine.com, propriété de la société GSL. La société GSL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Produits

Les photographies contenus sur le site et illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du fournisseur.

Article 3 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles et tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de la commande du client, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le produit commandé, soit à proposer au client un produit similaire à un prix similaire, soit à le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 60 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 60 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, le client peut sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque. La date de validation de la commande correspond à : - la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, - la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque. En cas de rupture de stock sur l'un des produits d'une commande, nous expédions malgré tout le reste de la commande.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Par la validation de la commande par clic constitue une signature pour acceptation de la commande passée au même titre qu’une signature manuscrite. Dès la commande passée en ligne, le Client par courrier électronique (email) un accusé de réception portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande. Cet accusé de réception comportera en outre le N° de la commande permettant alors au client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais éventuels d’expédition. )

Article 5 : Prix Généralités - Prix de Vente

Prix de Vente Les prix des produits sont en Euro et TTC, ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande, sous réserve de la disponibilité à cette date.  Tentationsclementine.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
• Carte bancaire : Tentationsclementine.com a opté pour le système de paiement simple, rapide, reconnu et totalement sécurisés PAYPAL. La commande ne sera enregistrée et traitée qu’après l’acceptation du paiement par notre partenaire.
• Chèque bancaire : Vos chèques sont à établir à l'ordre de "GSL". La commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque du client, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’après l’encaissement du chèque du client, et la période de sureté de huit jours évitant tout risques de chèques volés, perdus ou détournés.
• Contre-remboursement : Vous acquittez votre facture directement aurpès de votre facteur. Le montant indiqué lors de la confirmation de votre commande comporte les frais de contre-remboursement perçus par La Poste (7 €).
Réserve de propriété Conformément à la loi N°80335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété de toutes les marchandises facturées n’interviendra qu’après paiement intégral du prix. Les produits demeurent donc la propriété de la société GSL jusqu'au complet encaissement de la commande par la société GSL. Toutefois à compter de la livraison, les risques inhérents aux marchandises livrées sont transférés au client.

 Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

7.1 - Modalités  Généralités
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client nous indique au cours du processus de commande.
7.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais qui vous seront annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition des commande auquel il faut ajouter le délai de livraison de la Poste.  Le dépassement de 30 jours du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de nous contacter par email à info@tentationsclementine.com.  Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Le fractionnement de celle-ci sera possible en cas d'indisponibilité d'un article composant la commande. Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours. Dans tous les autres cas elle peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du produit commandé.
7.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande.  Modalité de livraison Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

Article 8 : Responsabilités

La société GSL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou encore d'incendie.  En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société GSL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.  Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société GSL, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.1 - En cas de vice caché, le client a le choix entre annuler sa commande ou garder le produit contre une diminution de prix. 

8.2 - L'état de suivi de commande indiqué par les Services Postaux en charge des livraisons Colissimo ou LettreMax font foie (en indiquant le N° de suivi transmis au client via sont espace personnel sur les sites officiels www.coliposte.net et http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/). Un colis indiqué "Livré" par Les Services Postaux en charge des livraison Colissimo et LettreMax, après avoir indiqué les N° de suivis sur les sites officiels sus nommés est considéré comme livré par nos services et valide les bons de fidélité. Tout défault de livraison devra être signalé par le client au Service Consommateurs de la Poste via son bureau de Poste habituel.
8.3 - En cas de non réception d'un colis ou d'une partie de commande, le client a six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, la société GSL n'acceptera aucune réclamation.
Non réception d'un colis : La déclaration de non réception d'un colis au dela du délai normal doit s'effectuer auprès de notre service après-vente à l'adresse sav@tentationsclementine.com. Une réclamation sera faîte auprès du service client de la Poste ou de la société en charge et responsable de la livraison du colis. Seule la conclusion de l'enquête menée par les services en charge de la livraison permettra de déterminer la position actuelle de la livraison et l'obtention le cas échéant du dédommagement forfaitaire (frais de port et d'emballage) prévu par ces mêmes services.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement d'un article ne sera possible que dans le cas de la restitution par le client de l'article concerné.

Procédure obligatoire à suivre :

• Rendez-vous dans votre espace client.
• Cocher la case de l'article concerné par le retour
• Laisser un message d'accompagnement en indiquant votre choix : échange, avoir ou remboursement de l'article (uniquement pour un retour effectué dans un délai de 7 jours, date de réception de votre commande indiquée par le suivi Colissimo), ainsi que le numéro de suivi de votre colis de retour
• Validez

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine complet (boîte, notice...) non endommagé, non ouvert, non utilisé, non porté, non souillé ou sali.  A défaut, le client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.  En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la confirmation de la commande, dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception des articles par nos services, hors frais postaux. Dans ce délai, le montant pourra être utilisé comme avoir pour le réglement d'une nouvelle commande.

9.1 - Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de colis, il est conseillé d'effectuer les retours en Colissimo suivi. 

9.2 - Les produits soldés et déstockés Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

Article 10 : Droit de retour

10.1 - Procédure de retour

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis pour  retourner le produit et de nous l'expédier à ses frais. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Vous disposez d'un délai de 7 jours à partir de votre date de réception de votre commande pour retourner des articles (Les dates indiquées par le suivi d'envoir Colissimo faisant foi. Aucun retour ne pourra être accepté au-delà de cette date).

Procédure obligatoire à suivre :

• Rendez-vous dans votre espace client.
• Cocher la case de l'article concerné par le retour
• Laisser un message d'accompagnement en indiquant votre choix : échange, avoir ou remboursement de l'article, ainsi que le numéro de suivi de votre colis de retour
• Validez

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés,  salis, portés ou utilisés par le Client ne sont pas repris. Dans le cas d'un retour réalisé dans le délai de 7 jours à compter de la réception du colis par le client, celui-ci pourra choisir entre : le remboursement des articles retournés ou un échange (moyennant la facturation des frais d'envoi).
Le remboursement d'un article ne pourra s'effectué que dans le cas d'une restitution de l'article concerné. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera réalisé dans un délai légal de 30 jours à compté de la réception des articles retournés par le client et dans le mode de réglement utilisé par le client lors de la commande : chèque dans le cas d'un paiement initial par chèque, Paypal dans le cas d'un paiement initial réalisé en carte de crédit. Dans ce délai le montant pourra être utilisé comme avoir pour le réglement d'une nouvelle commande.
Dans le cas d'un retour réalisé hors délai de 7 jours à compter de la réception du colis par le client, celui-ci recevra un avoir du montant des articles retournés, valable 1 an, date de sa création.

10.2 - Si le client choisit de nous retourner le colis sans Colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.  En cas de vice caché, le client a le choix entre annuler la commande et nous retourner le produit ou garder le produit contre une diminution de prix à négocier avec le service clients Tentationsclementine.com.

Article 11 : Garanties

Les Piercings Crystal Evolution bénéficie d'une garantie fabriquant de 3 mois à compter de la date d'achat par le client.
La garantie ne couvre pas:
• L’usure normale du bijou, les rayures (argent rayé. altération de la couleur. éraflures,…)
• Tout dommage subi par le bijou résultant d’une utilisation impropre ou abusive, d'un
manque de soin. de négligence ou résultant d’un choc accidentel (entraînant  bosses. cristaux cassés… etc), frottement d’objets métalliques comme bouton de pantalon ou frottement de boucle de ceinture sur le bijou (entraînant l’arrachage des cristaux du bijou)
• La non application des conseils d’utilisation donnés par Crystal Evolution®
• Le bon de garantie non rempli.
• L'absence de l'emballage d'origine en parfait état (boitier cristal avec support + boite carton).
Toute réclamation contre Crystal Evolution® pour des dommages ne rentrant pas dans le cadre de la garantie sera systématiquement rejetée.

Nous rappelons que le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés pour tous les articles en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).  Le client qui se sera inscrit à nos OFFRES PRIVEES recevra à l’adresse mail qu’il aura préalablement indiqué les offres promodtionnels, ventes flash, réductions… de Tentationsclementine.com.  Il pourra à tout moment demander sa désinscription en cliquant sur le lien inscrit en bas de l’offre desinscription@tentationsclementine.com.

Article 13 :  Coordonnées

www.tentationsclementine.com est propriété exclusive de la société GSL
32, av des chênes – 95250 Beauchamp
Téléphone : 09 61 231 584,
Email  : info@tentationscoquine.com

Article 14 : Juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent, de convention expresse, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.